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Règlements intérieurs

Introduction

Les dispositions qui suivent constituent le Règlement Intérieur de la Synergie des Acteurs des Energies Renouvelables au Togo (SAER- TOGO).
En tant que texte d’application, le présent Règlement Intérieur complète et précise la charte et les statuts.

Adhésion

L’adhésion à la SAER-TOGO est libre et volontaire. La procédure d’adhésion est la suivante :

  1. Les demandes d’adhésions sont adressées au Conseil d’Administration (CA) par une lettre dûment signé par le premier responsable de la structure demanderesse.
  2. Le Conseil d’Administration étudie la demande, donne son avis pour sa recevabilité après enquêtes préalables et la transmet à l’Assemblée Générale (AG) qui prend la décision finale.
  3. Le Conseil d’Administration notifie au demandeur la décision de l’AG par un courrier officiel.
  4. L’adhésion est confirmée par le dépôt de la fiche d’adhésion de SAER-TOGO dûment remplie et signée, et du versement des frais d’adhésion.
  5. L’adhésion implique automatiquement de la part du postulant l’engagement à respecter l’ensemble des dispositions statutaires régissant la SAER-TOGO.

Perte de qualité de membre

Conformément à l’article 12 des statuts de la SAER-TOGO, la qualité de membre se perd par exclusion, par démission et par dissolution de la structure membre.

Procédure d’exclusion ou de radiation

L’exclusion peut être prononcée suite à un refus délibéré du respect des dispositions qui régissent la SAER-TOGO ou à une pose d’actes portant atteinte aux intérêts et à l’éthique de la Synergie.

L’exclusion ou la radiation est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins 1/3 des membres actifs.

Procédure de démission

La démission est libre et volontaire. Elle est subordonnée à la présentation d’une lettre motivée adressée au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration dispose dès lors de soixante (60) jours pour donner suite à la lettre de démission en notifiant au demandeur les conditions qui se rattachent à la démission. La démission n’est effective que dès que le postulant remplit les conditions fixées.

Dans le cas où le Conseil d’Administration n’aurait pas réagi dans le délai des 60 jours, la démission est considérée effective.

Conséquence de la démission et de la radiation

Tout membre démissionnaire, exclu ou radié perd ses droits à l’égard de la SAER- TOGO et ne bénéficiera d’aucun remboursement. Le membre concerné est tenu de restituer tout bien matériel ou financier appartenant à la SAER-TOGO.